Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale

NOR : MENE0502320A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges, lycées ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif au programme des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif aux programmes d'histoire et géographie du cycle terminal des séries générales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2005, Arrête :

Article 1

Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, les enseignements d'histoire et géographie sont dispensés conformément aux programmes annexés au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2005 pour les classes de seconde et de première et à compter de la rentrée 2006 pour les classes terminales. Le programme figurant dans l'arrêté du 20 novembre 2000 demeure en vigueur pour l'année 2005-2006 pour les classes terminales.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er décembre 2005, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.